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SUR LA VENTE DE PRODUITS BIOCIDES
En vertu de l’Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur
professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides 
NOR: DEVP1325333A 

Version consolidée au 10 octobre 2017 
« Les personnes exerçant l'activité de distributeur mentionnée à l'article 2 du présent arrêté tiennent un registre de vente à jour mentionnant notamment les produits et les quantités achetées ainsi que les numéros de certificats individuels visés à l'article 3 du présent arrêté des acheteurs. »

Certains des produits présentés dans notre boutique en ligne ne seront accessibles qu’à des
utilisateurs réputés professionnels et UNIQUEMENT sur présentation dudit certificat EN COURS DE VALIDITE, TAMPONNE ET LEGALEMENT ENREGISTRE par le MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SOLIDAIRE.

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